Conditions d’utilisation
1. Prix
1.1. Prix indiqués sur le Site
Les prix indiqués sur le Site et au moment du paiement des Produits sont mentionnés en hors taxes et toutes taxes comprises.
Dans le cadre des programmes de remises temporaires organisés par «chuttup-acoustic.fr» les prix indiqués tiennent compte des remises effectuées.
1.2. Prix indiqués sur le devis
Le devis établi au bénéfice d’un Client mentionne le montant hors taxes et toutes taxes.
2. Commande
2.1. Commande sur le Site
Création de compte Client :
Le Client n’a la possibilité de passer commande sur le Site qu'à la condition qu'il se soit, au préalable, identifié via la connexion à son compte.
Pour obtenir son identification et ainsi créer son compte personnel, le Client doit compléter un formulaire mis à sa disposition, dans lequel il mentionne les informations nécessaires à son identification et notamment, ses nom/prénom ou dénomination sociale, numéro SIRET, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse de facturation et de livraison et le mot de passe qu'il a choisi.
Pour passer commande sur le Site, le Client doit ensuite obligatoirement s'identifier en entrant son adresse email et son mot de passe.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. Chaque Client est entièrement responsable de l’utilisation et de la préservation de son mot de passe. Chaque Client s’engage à tout mettre en œuvre pour conserver secret son mot de passe et à ne le divulguer à quiconque. Afin de préserver le caractère confidentiel du mot de passe, le Client est invité à se déconnecter du Site à la fin de chaque commande.
Toute perte ou divulgation involontaire d’élément susceptible de permettre à un tiers de prendre connaissance du mot de passe d’un Client, devra être immédiatement signalée par écrit afin que «chuttup-acoustic.fr» procède à un changement du mot de passe.
En cas d’oubli du mot de passe, le Client devra l’indiquer via la rubrique « Mot de passe oublié ? ». Il recevra alors un email de réinitialisation de son mot de passe à l’adresse email indiquée lors de son inscription.
Processus de commande sur Internet :
Le Client a la possibilité de passer commande à partir des références des offres de Produits disponibles sur le Site.
Chacun des Produits disponibles sur le Site fait l'objet d'un descriptif et d’option à sélectionner par le Client aux fins de commande du Produit souhaité.
Pour les Produits imprimés, deux possibilités sont notamment offertes au Client qui doit choisir entre une commande avec fourniture des fichiers et commande en utilisant des modèles personnalisables.
Toute commande du Client vaut acceptation sans réserve des prix et de la description des Produits commandés.
A partir des références disponibles sur le Site, le Client sélectionne les Produits dont il souhaite se porter acquéreur en cliquant sur le bouton "Commander".
A toutes les étapes de la prise de commande, le Client a la possibilité de consulter et de modifier le contenu de sa commande en cliquant sur le bouton "Mon panier".
Le Client ayant choisi les Produits qu'il souhaite acquérir et ayant vérifié le contenu de sa commande peut procéder à la finalisation de sa commande en cliquant sur le bouton "Poursuivre".
Pour terminer et valider la commande, le Client doit, après avoir vérifié le récapitulatif de sa commande, puis consulté et accepté les présentes CGV, saisir les différentes informations nécessaires à son paiement.
En cas de transmission de fichiers pour les Produits imprimés, ceux-ci doivent avoir été déposés sur les serveurs de «chuttup-acoustic.fr» et être en conformité avec les spécifications techniques pour que la commande puisse être confirmée.
La validation de la commande n'est considérée comme définitive et n'engage les Parties qu'à compter du paiement du prix de la commande par le Client. Jusqu’à validation de la commande, le Client peut abandonner ou modifier la commande à tout moment. Au moment de payer, il sera demandé au Client de confirmer le contenu du panier.
Afin de lutter contre la fraude, «chuttup-acoustic.fr»
se réserve le droit de demander au Client tout document nécessaire à la vérification de son identité, de l'authenticité de son moyen de paiement et/ou de son domicile.
Une fois le paiement effectué et les fichiers conformes transmis, le Client reçoit un e-mail récapitulatif de sa commande mentionnant le délai estimatif de livraison.
Dans le cas d'un paiement par virement ou d'un envoi des fichiers différé pour la commande de Produits imprimés, un premier e-mail récapitulatif de la commande est transmis. Après transmission des éléments manquants, un e-mail de confirmation indiquant que la commande est correctement finalisée sera généré et remis au Client.
2.2. Commande par téléphone, ou courriel :
Le Client ayant contacté «chuttup-acoustic.fr»
par tout autre moyen que le Site se verra proposé un devis correspondant à sa demande de cotation.
La simple remise d’un devis n’engage pas «chuttup-acoustic.fr»
à exécuter les travaux dudit devis.
Les devis sont valables un (1) mois à compter de leur date d’émission, en raison des variations de tarifs des matières premières. Passé ce délai, les tarifs pourront être révisés.
Dès lors que le devis correspondant à sa demande, en termes de description de la Prestation et de prix, il lui appartient de dater, signer et parapher le bon de commande et les CGV également transmis par «chuttup-acoustic.fr»
, et de joindre la preuve de ce que le paiement par virement afférent a été effectué.
Dès lors que le paiement aura été confirmé, «chuttup-acoustic.fr»
transmettra au Client une confirmation de la commande comportant l’indication du délai de réalisation de la Prestation d’impression.
3. Personnalisation des Produits imprimés
Dans le cadre des Produits imprimés et personnalisables, il incombe au Client d’indiquer toutes les spécificités du Produit souhaité.
Il appartient au Client de vérifier, au moyen de la prévisualisation du modèle choisi voire modifié avant confirmation de sa commande, la conformité du celle-ci.
Aucune demande de modification de la commande finalisée faite par téléphone ou par e-mail ne sera prise en compte, sauf validation expresse et écrite de «chuttup-acoustic.fr»
.
4. Fichiers fournis par le Client pour les Produits imprimés
Lorsque cette option est choisie, à chaque commande correspond un fichier (ou un ensemble de fichiers Recto, Verso et finitions) devant être fourni par le Client. Il incombe à ce dernier de se conformer à la documentation fournie sur le Site pour chaque type de Produits imprimés ainsi qu’aux contraintes techniques mentionnées, celles-ci devant être respectées pour garantir une qualité optimale de la Prestation.
Sauf dispositions spécifiques prises avec le Client, «chuttup-acoustic.fr»
exécute les commandes sur la base des fichiers fournis ou transférés par le Client.
En cas de format non conforme aux prescriptions techniques, «chuttup-acoustic.fr»
contactera le Client via son compte Client ou, en cas de commande en direct, via les coordonnées transmises pour l’en avertir et demander la transmission de fichiers correspondant aux impératifs techniques de «chuttup-acoustic.fr»
. A défaut d’une telle transmission, le Client pourra annuler sa commande dans les conditions de l’article 8 ci-dessous.
Dans le cas où un Client souhaite lancer en impression un fichier non conforme aux spécifications techniques, «chuttup-acoustic.fr»
ne peut garantir une réalisation sans défaut d'impression.
Le Client est entièrement responsable de l'intégrité et de l'exactitude des fichiers transférés. Le Client doit s'assurer de l'utilisation de logiciels anti-virus avant le transfert de fichiers et s'engage à fournir des fichiers exempts de tout virus, trojan, etc.
Hormis les cas où les fichiers sont illisibles, non traitables ou présentent manifestement un défaut remettant en cause de manière sérieuse la qualité des Produits imprimés finaux - auxquels cas le Client en sera informé avant la réalisation de la Prestation -, «chuttup-acoustic.fr»
n’est soumis à aucune obligation de contrôle portant notamment mais sans s’y limiter sur le montage des visuels, l’orthographe, les crédits photos ou la présence des mentions légales obligatoires.
Ne sont uniquement acceptés que les fichiers au format PDF, JPEG, TIFF. Les fichiers aux formats natifs (format XPRESS, AI, Indesign, PSD, etc.) ne sont pas acceptés.
De plus, «chuttup-acoustic.fr»
ne peut garantir le résultat de l’impression d’un document PDF non aplati ou EPS généré à partir de tous les logiciels y compris Quark Express, Word, Excel, Publisher, Powerpoint etc.
Pour plus de détails, il convient de se référer aux spécifications techniques.
5. Bon à tirer (BAT) numérique
Lors de la commande de Produits imprimés, le Client peut opter ou non pour l’émission d’un BAT numérique.
Le BAT numérique a pour but de permettre le contrôle par le Client de sa commande, une fois les traits de coupe représentés et le fichier mis aux normes. Il n'est en rien gage du rendu des couleurs à l'impression, celles- ci ne pouvant être visualisées de façon réaliste sur un écran.
L’émission du BAT numérique par «chuttup-acoustic.fr»
ne constitue en aucun cas un contrôle du contenu du document par «chuttup-acoustic.fr»
Si le Client coche « oui » à cette option lors de sa commande, un BAT numérique lui sera envoyé via son compte Client. Il lui incombe de procéder à sa relecture, d’apporter toutes les modifications nécessaires sur son fichier et de le retransmettre à «chuttup-acoustic.fr»
en le validant dans son compte Client.
«chuttup-acoustic.fr»
ne peut initier la production de la commande sans l’approbation du Client par le biais de son interface. Dès lors que le Client accepte le BAT numérique proposé, plus aucune modification ne peut être apportée, la commande étant transmise automatiquement au service de production.
Pour une commande avec émission d’un BAT numérique, le délai de livraison est calculé à partir de la date et de l’heure de validation de ce dernier par le Client.
6. Facture
Lors de la commande, le Client accepte que la mise à disposition des factures soit opérée par voie électronique ; aucune facture ne sera alors jointe aux colis.
En cas de facture électronique, la facture est disponible dès validation de la commande et à tout moment depuis le compte Client. Un exemplaire papier pourra lui être communiqué sur simple demande.
Dans le cas de livraison intracommunautaire, pour bénéficier de l'exonération de TVA, le numéro de TVA intracommunautaire de la société cliente doit impérativement être renseigné, conformément à l'article 262 ter du code général des impôts (CGI). Dans tous les autres cas, la TVA est due.
7. Paiement
Sauf convention expresse et écrite, le prix est payable comptant en totalité par le Client au moment de la commande.
La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement effectif, ce dernier n’étant considéré comme tel qu’après encaissement effectif et complet des sommes dues.
A l’issue du processus de commande en ligne, les modes de paiement suivants sont proposés pour régler le montant de cette dernière :
• Carte Bancaire
• Virement
• Paypal
